Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’EARL de la Mousse.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
EARL de la Mousse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Les produits présents sur le Site sont considérés comme existants en stock au moment de la passation de commande. Toutefois et si malgré la vigilance du Vendeur, un produit venait à manquer, le Vendeur pourra annuler la vente de ce produit et établir un remboursement à hauteur du prix du produit manquant.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Hors les exceptions énoncées par la Loi, Le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, pour informer l’e-commerçant, par écrit, de son intention de se rétracter, et pour faire retour, à ses propres frais, du produit au vendeur. A compter de la réception de la lettre de rétractation, l’e-commerçant dispose d’un délai de quatorze jours pour rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque populaire, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
EARL de la Mousse se réserve le droit de demander une pièce d’identité à la personne qui réceptionne la commande
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Lors du retrait en Magasin, le Client doit signer le « bon de réception de commande » que lui présente le Vendeur.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être ramené au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en ramenant le produit intact EARL de la Mousse 32300 Saint Martin

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

ABUS D’ALCOOL
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de EARL de la Mousses sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EARL de la Mousse. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EARL de la Mousse. Le Vendeur ne récupère sur le présent site que les données personnelles communiquées à l’initiative des visiteurs. Par ailleurs, le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations ainsi recueillies. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
EARL de la Mousse se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EARL de la Mousse. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve
EARL de la Mousse archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de EARL de la Mousse seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux français. Sans que ce qui suive ne puisse être considéré comme une entrave au libre accès aux tribunaux, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable à leur différend dans les conditions exposées à l’article XIV des présentes Conditions Générales de Vente.